CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
version en vigueur au 26/10/2024
La société Yarn & Crochet, Auto-entrepreneur, SIRET n°89263962600050, TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après dénommée « La Société », met en vente des produits physiques et numériques sur le site internet https://www.yarn-and-crochet.com, ci-après dénommé « le Site ».
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions entre la Société et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat via le Site.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat de produits physiques et numériques effectué par le biais du Site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus de précision possible sur le Site, incluant des photographies et des descriptions. Les produits numériques incluent des fichiers téléchargeables, tandis que les produits physiques peuvent inclure des créations crochetées, accessoires ou autres articles faits main. Les images et descriptions peuvent contenir des variations mineures, que le Client accepte lors de la commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293B du CGI, hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Les commandes sont passées directement sur le Site. Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un récapitulatif de commande sera envoyé au Client par email après validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible dès la passation de commande. Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire via un système sécurisé (Stripe). Les informations bancaires ne sont pas conservées par la Société et sont traitées de manière sécurisée.
Article 6 – Livraison
Produits physiques : Les produits physiques sont expédiés à l’adresse de livraison fournie par le Client au moment de la commande. La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de l’adresse par le Client. Les frais de livraison, calculés selon le lieu de destination et le poids du colis, sont indiqués lors de la validation de la commande.
• Produits en stock : La Société s’engage à expédier les produits dits « en stock » dans un délai maximum de trois semaines à compter de la validation de la commande et du paiement.
• Produits sur mesure : Pour les produits réalisés « sur mesure », la Société s’engage à les fabriquer et les expédier dans un délai de 90 jours à compter de la validation de la commande et du paiement.
Bien que la Société s’efforce de respecter ces délais, elle ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables à des circonstances exceptionnelles ou à des tiers, notamment les services postaux ou les transporteurs.
Produits numériques : Les produits téléchargeables (patrons, guides, fichiers PDF) sont accessibles immédiatement après validation de la commande et paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email et est également accessible depuis le compte Client, le cas échéant.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les produits physiques à compter de la réception de ceux-ci. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois le lien de téléchargement activé par le Client.
Article 8 – Disponibilité et annulation
Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par email et aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’attendre le réassort du produit.
Article 9 – Garantie
La Société garantit la conformité des produits avec les descriptions et photographies présentées sur le Site. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent survenir en raison des réglages d’affichage propres à l’écran du Client, ce que celui-ci reconnaît et accepte.
En cas de non-conformité avérée ou de produit défectueux, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour demander, selon son choix, un échange ou un remboursement. Pour exercer ce droit, le Client devra contacter la Société via l’adresse email de contact, en fournissant une description du défaut ainsi qu’une preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge de la Société en cas de non-conformité ou de défaut.
Article 10 – Données personnelles
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne seront jamais communiquées à des tiers.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, incluant les textes, images, fichiers numériques, et produits sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, exploitation ou redistribution de ces éléments est interdite sans autorisation expresse de la Société.
Article 12 – Responsabilité
La Société décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou de tout dommage résultant de l’utilisation du Site. En cas de responsabilité avérée de la Société, le montant des dommages-intérêts sera limité au montant de la commande.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, et après tentative de recherche de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français.